Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation « CGU » régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://jvais-guide.fr (ci-après « Site »).

Le Site est un site web, accessible sur le réseau Internet édité par Sophie Maleval, Entreprise Individuelle, enregistrée sous le numéro SIREN 887566412 et dont le siège social se situe 60 Rue François Ier 75008 PARIS, (ci-après dénommée « SOPHIE MALEVAL »)

Le directeur de la publication du Site est Madame Sophie Maleval.

1. Objet

Les présentes CGU ont vocation à s’appliquer à tout utilisateur du Site, inscrit ou non, client ou non (ci-après « Utilisateur »).

Le Site est destiné à la consultation d’un guide de formation dénommé « J’VAIS : guide pour la création d’un studio de jeux vidéo » (ci-après « Guide ») et différent contenu complémentaire associés (ci-après ensemble « Contenus »). L’accès au guide est partiel pour l’ensemble des Utilisateur et complet pour les clients ayant souscrit à une offre payante (ci-après « Clients »).

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement.

La création d’un compte Utilisateur sera nécessaire pour accéder à l’intégralité du contenu du Site et notamment l’intégralité du Guide dont les conditions de vente sont définies au sein des CGV disponibles à cette adresse : https://jvais-guide.fr/cgv

Lors de son inscription, l’Utilisateur devra fournir une adresse mail et son nom ou un pseudonyme et souscrire à une offre. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et les tenir à jour. Au moment de la souscription, le Client recevra un mail de confirmation qui validera la création de son compte utilisateur.

En créant son compte en ligne, l’Utilisateur dispose d'un identifiant unique (nom ou adresse de courrier électronique) et d'un mot de passe strictement personnels, qu'il s'engage à conserver confidentiels et à ne pas transmettre à des tiers.

L’Utilisateur est seul autorisé à accéder au compte et au Contenu à l’aide de son identifiant unique et son mot de passe. Tout accès au compte de l’Utilisateur avec son identifiant unique et son mot de passe est réputé́ de plein droit avoir été́ effectué par l’Utilisateur. De même, l’accès aux Contenus avec ces identifiant et mot de passe s’effectue sous la seule responsabilité́ de l’Utilisateur.

Dès lors, en cas de perte, de vol ou tout acte frauduleux à l’égard de son identifiant unique et/ou de son mot de passe, l’Utilisateur doit en informer SOPHIE MALEVAL dans les plus brefs délais et justifier à cette occasion de son identité́ par tous moyens. L’Utilisateur pourra générer sur le Site un nouvel identifiant et/ou mot de passe, à charge pour lui de les conserver strictement confidentiels.

3. Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Contenus qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les présentes CGU.

L’Utilisateur s'engage à fournir à SOPHIE MALEVAL des informations en tout temps exactes, complètes, sincères et véritables quant à ses coordonnées personnelles et garantit particulièrement que son adresse de courrier électronique renseignée est parfaitement valide et en état de fonctionnement, ainsi que toutes autres informations nécessaires à l'accès à son compte en ligne et/ou aux Contenus et à mettre à jour dans les meilleurs délais lesdites informations.

L’Utilisateur s’engage en outre à :

ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
ne pas utiliser de comptes autres que celui auquel il a légitimement accès ;
ne pas divulguer son mot de passe à des tiers ;
mettre à jour ses informations dès qu’une modification est connue ;
disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix dont le coût est à sa charge ;

L’Utilisateur est responsable de son utilisation du Site et s’engage à ne pas réutiliser tout ou partie du Site et des Contenus proposés à des fins commerciales, et de manière générale à ne pas commercialiser les Contenus et/ou l’accès aux Contenus ou au Site.

En cas de manquements de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes CGU, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à SOPHIE MALEVAL ou aux tiers. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garantir SOPHIE MALEVAL contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

4. Obligations de SOPHIE MALEVAL

SOPHIE MALEVAL s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux Contenus en respectant les CGU et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

SOPHIE MALEVAL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site et le Contenu soient accessibles à tout moment. Toutefois, SOPHIE MALEVAL est tenue à ce titre à une obligation de moyens et non de résultats, SOPHIE MALEVAL n’offrant aucune garantie de continuité de ses services.

En particulier, SOPHIE MALEVAL se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au Site et aux Contenus pour des raisons de maintenance, curative et/ou évolutive. Toutefois, SOPHIE MALEVAL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter au maximum le temps d’interruption.

SOPHIE MALEVAL ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au Site ou de l’utilisation des Contenus et notamment du Guide.

5. Propriété intellectuelle

Le Site internet ainsi que son Contenu et le Guide, en ce compris, sans que cette liste ne soit limitative, tous les textes, graphismes, images, logos, noms, marques, dénominations, sons, photographies, vidéos, dessins, données, logiciels, ou autres matériels disponibles sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive SOPHIE MALEVAL ou sont concédés en licence à SOPHIE MALEVAL.

Aucun droit n’est concédé par SOPHIE MALEVAL sur les éléments de propriété intellectuelle dont elle dispose, autre que le droit d’accéder au Site pour les seules fins visées aux présentes CGU.

L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie du contenu du Site, et notamment de la marque « J’VAIS, guide pour la création d’un studio de jeux vidéo » ou du Guide, est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel. En particulier, l’Utilisateur n’est pas autorisé à télécharger, copier, altérer, modifier, adapter, supprimer, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter tout ou partie du contenu du Site, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, écrit et préalable de SOPHIE MALEVAL.

6. Résiliation

En cas de manquement grave de l’Utilisateur aux présentes CGU, et notamment des dispositions de l’article 3 et 5, SOPHIE MALEVAL se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au compte Utilisateur et aux Contenus, après information de l’Utilisateur par mail, sans préavis ni remboursement.

L’Utilisateur dispose également de la possibilité de supprimer son compte, à tout moment. Si l’Utilisateur avait souscrit à une offre conformément aux Conditions Générales de Vente, cette suppression n’entrainera aucun remboursement.

7. Modification

SOPHIE MALEVAL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et mentionnera la date de la dernière version. La nouvelle version des CGU s’appliquera automatiquement à tout Utilisateur dès leur publication.

8. Données à caractère personnel

SOPHIE MALEVAL collecte et traite les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur dans le but de gérer l’accès aux Contenus, et/ou de transmettre des documentations commerciales par courrier et/ou email et de répondre aux questions éventuelles de l’Utilisateur. Ces données à caractère personnel sont traitées par SOPHIE MALEVAL conformément à sa Politique de Confidentialité et dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement Général relatif à la Protection des Données Personnelles, n°2016/679 (« RGPD ») et de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée (« LIL »).

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux de Paris.

Dans le cadre d’un différend entre les parties et à la suite d’un échec d’une réclamation écrite de l’Utilisateur auprès du service client à l’adresse jvais-guide@gmail.com ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable d’un (1) mois, l’Utilisateur, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation, peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante :

http://ec.europa.eu/odr.

Cette procédure est gratuite et l’Utilisateur peut, à ses frais, se faire assister par un conseil.

L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, le cas échéant, la solution proposée par le médiateur.